Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site web. L'offre présentée sur ce site web s'adresse exclusivement aux consommateurs résidant en Suisse (ci-après dénommés « clients »).

On entend par « consommateur » toute personne physique entretenant des relations commerciales avec House of Olive , lesquelles ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Les commandes portant sur des quantités dépassant les besoins habituels d'un ménage peuvent être refusées sans justification.

House of Olive se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions générales du client qui seraient contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.

L'exploitant de ce site Internet est houseofolive.ch (>Lien vers les mentions légales). 

1. Informations figurant sur ce site web

   Houseofolive.ch beinhaltet Informationen über Produkte und Dienstleistungen. Preis- und Sortimentsänderungen sowie technische Änderungen bleiben vorbehalten. Alle Angaben auf <www.houseofolive.ch> (Produktbeschreibungen, Abbildungen, Illustrationen, Filme, Masse, Gewichte, technische Spezifikationen, Zubehörbeziehungen und sonstige Angaben) dienen der Illustration und sind als Näherungswerte zu verstehen und sind unverbindlich. Sie stellen insbesondere keine Zusicherung von Eigenschaften oder Garantien dar, ausser es ist explizit anders vermerkt. House of Olive bemüht sich, sämtliche Angaben und Informationen auf dieser Webseite korrekt, vollständig, aktuell und übersichtlich bereitzustellen, jedoch kann House of Olive weder ausdrücklich noch stillschweigend dafür Gewähr leisten.

   Toutes les informations figurant sur ce site web sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre ferme.

   House of Olive ne peut garantir que les produits présentés soient disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Tarifs

   Les prix de vente indiqués sur House of Olive sont des prix définitifs et comprennent, sauf indication contraire, la TVA légale ainsi que les éventuelles autres taxes légales telles que les taxes de recyclage anticipées (TRA) ou les redevances de droits d'auteur sur les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF).

   Sauf indication contraire, les éventuels frais d'expédition sont facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.

   Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression ; en particulier, House of Olive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les prestations de conseil et d'assistance.

3. Conclusion du contrat

   Les produits et les prix figurant sur ce site web constituent des offres sans engagement.

   En passant commande sur ce site web et en acceptant les présentes CGV, le client ou la cliente soumet une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d'un contrat. House of Olive envoie alors par e-mail une confirmation automatique de réception de la commande, qui atteste que l'offre a bien été reçue par House of Olive . Les commandes passées engagent le client. Sauf indication contraire, il n'existe aucun droit de retour ni de rétractation.

   Le contrat est conclu dès que House of Olive envoie par e-mail une déclaration d'acceptation confirmant l'expédition des produits ou la prestation des services commandés.

   Les commandes ne sont expédiées qu'après réception du paiement intégral (exception : livraison sur facture) et sous réserve de la disponibilité des articles. S'il s'avère que les articles commandés ne peuvent pas être livrés, ou ne peuvent l'être que partiellement, House of Olive est en droit de ne pas accepter ou de n'exécuter que partiellement la commande. Dans ce cas, House of Olive en informera le client ou la cliente par e-mail. Si le paiement a déjà été reçu par House of Olive , il sera remboursé au client ou à la cliente. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client ou la cliente sera dispensé(e) de son obligation de paiement.

4. Modes de paiement et réserve de propriété

   Les clients peuvent choisir parmi les modes de paiement indiqués lors du processus de commande.

   House of Olive se réserve le droit d'exclure certains clients ou certaines clientes de certains modes de paiement sans avoir à en indiquer les raisons, ou d'exiger un paiement anticipé.

   House of Olive peut facturer, en cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de relance d'un montant maximal de 20 CHF par relance.

   Les produits livrés à la clientèle restent la propriété de House of Olive jusqu'à leur paiement intégral.

5. Livraison, obligation de vérification, réclamation pour défaut et retour

   Les livraisons sont expédiées par la poste ou par un service de messagerie à l'adresse indiquée par le client ou la cliente dans la commande.

   House of Olive s'efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. House of Olive est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois au client.

   L'envoi de la facture, dans la mesure où la livraison contre facture est proposée, s'effectue, au choix de House of Olive , par e-mail ou par courrier postal.

   Si la livraison ne peut être effectuée ou si le client ou la cliente refuse de la réceptionner, House of Olive peut résilier le contrat après notification par e-mail et après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais occasionnés.

   Le client ou la cliente est tenu(e) de vérifier les marchandises livrées dès réception de la commande et de signaler sans délai, par courrier postal ou par e-mail, à l'adresse indiquée dans les mentions légales (>lien), tout défaut couvert par la garantie de House of Olive .

   Les retours à House of Olive s'effectuent aux frais et aux risques du client ou de la cliente. Pour des raisons d'hygiène et de conformité à la réglementation alimentaire, les produits alimentaires et les huiles d'olive ouverts ne peuvent pas être retournés.

   Les retours ne sont acceptés que pour les produits endommagés ou défectueux. Le client ou la cliente doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous leurs accessoires, accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour indiquée par House of Olive dans les mentions légales (>lien).

   Si, à l'issue de l'examen effectué par House of Olive, il s'avère que les marchandises ne présentent aucun défaut constatable ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, House of Olive se réserve le droit de facturer au client les frais occasionnés, le retour ou l'éventuelle mise au rebut des marchandises.

6. Droit de rétractation

   Le client ou la cliente dispose d'un droit de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est réputé respecté si le client ou la cliente envoie sa déclaration de rétractation écrite par e-mail ou par courrier (adresse indiquée dans les mentions légales, >lien) à houseofofolive dans le délai imparti. La rétractation ne nécessite aucune justification.

   L'exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat. Le client ou la cliente doit renvoyer les marchandises dans un délai de 10 jours calendaires, dans leur emballage d'origine, complètes avec tous leurs accessoires et accompagnées du bon de livraison, à l'adresse de retour indiquée par House of Olive dans les mentions légales (>lien). Les retours à House of Olive s'effectuent aux frais et aux risques du client ou de la cliente. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client ou à la cliente dans un délai de 20 jours calendaires, à condition que House of Olive ait déjà reçu la marchandise ou que le client ou la cliente puisse fournir une preuve d’expédition.

   House of Olive se réserve le droit d'exiger une indemnisation appropriée en cas de dommages, d'usure excessive ou de perte de valeur résultant d'une utilisation inappropriée, et de déduire cette dépréciation du prix d'achat déjà versé ou de la facturer au client ou à la cliente.

   Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

   (i) Si le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence ;

   (ii) Lorsque le contrat porte sur un bien meuble qui, en raison de sa nature, ne se prête pas à un retour ou est susceptible de se détériorer rapidement ;

   (iii) Lorsque le contrat porte sur un bien meuble fabriqué selon les spécifications du client ou de la cliente ou clairement adapté à ses besoins personnels ;

   (iv) Lorsque le contrat porte sur des contenus numériques et que ces contenus ne sont pas fournis sur un support matériel, ou lorsque le contrat doit être exécuté intégralement et immédiatement par les deux parties ;

   (v) Si le contrat porte sur la prestation d'un service et que celui-ci doit être entièrement exécuté par le prestataire, avec l'accord exprès préalable du client ou de la cliente, avant l'expiration du délai de rétractation. 

   (vi) Dans les domaines de l'hébergement, du transport, de la restauration et des loisirs, lorsque le prestataire s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir les prestations à une date précise ou au cours d'une période clairement définie.

7. garantie

   House of Olive Il n'est pas possible de donner des assurances ou des garanties quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ni quant à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des liens hypertextes qu'il contient et de ses autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne porte atteinte à aucun droit de tiers n'appartenant pas à House of Olive .

8. Responsabilité

   House of Olive exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages-intérêts à l’encontre de House of Olive et de ses éventuels auxiliaires et préposés. House of Olive décline notamment toute responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs à un défaut, le manque à gagner ou tout autre préjudice corporel, matériel ou purement patrimonial subi par le client. Demeure réservée toute responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illicite.

   House of Olive utilise des liens hypertextes uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres sites web. House of Olive ne peut ni connaître en détail le contenu de ces sites web, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

9. Protection des données

   House of Olive est autorisée à traiter et à utiliser les données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat de vente, ainsi qu’à les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des prestataires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.

   La politique de confidentialité est disponible dans son intégralité via le lien suivant : (>Lien vers la politique de confidentialité)

10. Nullité de la division

    Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles ou inapplicables, ou devenaient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

11. Autres dispositions

    House of Olive se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les mettre en vigueur sans préavis.

    En cas de litige, seul le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, Convention de Vienne) est expressément exclue.

    Le tribunal compétent est celui de Zurich (8053), houseofolive – Olivenölhandel J.Avdic, Zurich, ou le lieu de résidence du consommateur ou de la consommatrice.

12. Contact

    Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : (>Mentions légales)